(38) La Belgique et SEL soulignent que le passage du transport routier au transport ferroviaire est totalement conforme au Livre blanc de la Commission «La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix». Les investissements dans une infrastructure ferroviaire ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’usine de production de papier, dans la mesure où les infrastructures routières pourraient être adaptées à la nouvelle situation grâce à une déviation de la route principale. Cette dernière solution présenterait quelques désavantages, mais ils devraient être considérés comme minimes. Cette analyse est confirmée par une étude réalisée dans le cadre de l'évaluation de l'impact environnemental. Le coût du transport n'aurait pas augmenté si l'investissement dans une infrastructure ferroviaire n'avait pas été réalisé.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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