(39) L’aide serait également conforme aux règles sur les aides d'État dans le secteur des transports. Les investissements auraient pu être éligibles dans le cadre du programme européen Marco Polo, mais aucune demande d'aide n'a été prévue. L'aide est nécessaire pour compenser une partie des coûts supplémentaires. En outre, le transport routier est également subventionné, puisque tous les coûts relatifs aux embouteillages et à la pollution ne sont pas imposés.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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