(48) La Commission ne remet pas en cause les avantages que le recyclage des déchets de papier présente pour l'environnement. Elle considère, toutefois, qu'il est impossible de justifier l'aide accordée aux unités DIP2, PM4 et PM3 sur la base du point 29 de l'encadrement des aides à l'environnement parce que celles-ci font augmenter le taux de recyclage.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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