Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(5) Le projet comprend cinq parties:

a) une nouvelle machine à papier («PM4») et une unité de désencrage («DIP2») pour la production de papier journal à partir de 100 % de fibres recyclées («papier journal 100 % fibres recyclées»);

b) des aménagements à une machine à papier («PM3») qui produisait auparavant du papier journal à partir de 80 % de fibres recyclées et doit maintenant produire du papier magazine à partir de 80 % de fibres recyclées («papier magazine 80 % fibres recyclées»);

c) un système de combustion de boue à production combinée de chaleur et d'électricité («système de combustion de boue PCCE»);

d) des installations de traitement de l'eau;

e) une infrastructure ferroviaire pour le raccordement du site au réseau ferroviaire public et des investissements complémentaires pour l’entreposage des déchets de papier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).