(50) Les investissements dans les unités PM3, PM4 et DIP2 seront utilisés pour produire du papier journal et du papier magazine, qui finiront sous forme de déchets de papier. L'augmentation de la capacité de production entraînera donc un accroissement des quantités de déchets de papier, qui ne seront recyclés qu'en partie. À cet égard, la fermeture de l'unité PM2 et la réduction de la production en Finlande et en Suède, qui contrebalancent (en partie) l'augmentation de capacités dans les unités PM3 et PM4, ne peuvent pas être prises en considération. Les capacités fermées sont plus anciennes que les nouvelles capacités, elles possèdent des caractéristiques techniques différentes et elles ne sont pas positionnées de la même façon sur le marché. Une comparaison directe n'est donc pas possible.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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