(51) Les investissements sont susceptibles d'accroître la demande de déchets de papier. Toutefois, il n'est pas garanti qu'ils aboutiront effectivement à une augmentation de la collecte des déchets de papier, ni d'une manière générale, ni en ce qui concerne les déchets de papier provenant des ventes de SEL. Par conséquent, les investissements ne réduiront pas la pollution que SEL elle-même provoque. Les avantages environnementaux pourront provenir d'effets indirects sur l'offre et la demande de déchets de papier, qui affectent l'ensemble des utilisateurs et des fournisseurs de ces produits, et pas seulement SEL.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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