(56) C'est pourquoi la Commission estime que le point 29 de l'encadrement des aides à l'environnement n'est pas applicable aux investissements dans les unités PM3, PM4 et DIP2 dans leur ensemble. Toutefois, la Commission a examiné si les points 29 ou 30 de l'encadrement des aides à l'environnement pouvaient être applicables à certaines parties des investissements.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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