Article considérant 57

(57) Ainsi qu'il a été dit au considérant 9, la Belgique estime que différents éléments des investissements dans les unités PM4 et DIP2, qui représentent des coûts supplémentaires d'au moins 19,1 millions d'euros, pourraient bénéficier d'une aide au titre du point 29 de l'encadrement des aides à l'environnement. Toutefois, la description de ces éléments met en évidence un certain nombre d’économies de coûts. L'investissement supplémentaire dans des tours de refroidissement, par exemple, entraînerait une diminution de la consommation d'énergie pendant la période hivernale de 10 MW. La fermeture du circuit de l'eau blanche est destinée à réduire la consommation d'eau. L'utilisation de presses à sabot à la place des presses conventionnelles permet à SEL d'obtenir des papiers plus secs, optimise le processus de séchage et permet des économies d'énergie. En dépit de demandes réitérées de la Commission, la Belgique n'a ni démontré que ces coûts pouvaient être intégralement admissibles en tant que coûts supplémentaires, ni indiqué quels avantages SEL retirait de ces éléments spécifiques de l'investissement, ainsi que l'exigent les points 36 et 37 de l'encadrement des aides à l'environnement. Il n'est donc pas possible de calculer quel est le montant d’aide susceptible d'être autorisé.