(58) Ainsi qu'il a été dit au considérant 10, la Belgique a fait valoir que l'unité PM4 pourrait bénéficier d'aides en vertu du point 30 de l'encadrement des aides à l'environnement dans la mesure où elle permet de réduire la consommation d'énergie. Au lieu d'investir dans une machine à papier d'une largeur classique, SEL a opté pour une machine novatrice qui utilise moins d'énergie. L'investissement répond donc à la définition des économies d'énergie.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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