Article considérant 59

(59) Conformément aux points 36 et 37 de l'encadrement des aides à l'environnement, seuls les investissements strictement nécessaires pour satisfaire à des objectifs environnementaux sont éligibles. Ce n'est pas seulement une partie de l'unité PM4 qui permet de réduire la consommation d'énergie. Le facteur crucial est la largeur plus importante de l'ensemble des éléments rotatifs, qui affecte l'ensemble de la conception et de la construction de la machine et nécessite tant une vitesse inférieure que l'adaptation de la section des presses. Un expert indépendant a réalisé une évaluation détaillée du coût d'une machine conventionnelle de production de papier journal. Ensuite, une évaluation détaillée du coût de l'investissement effectif a été réalisée. Les différences proviennent non seulement des spécifications techniques, mais également de connaissances plus précises, d'estimations des réductions de prix potentielles, etc. Le coût éligible estimé de 14,1 millions d'euros ne concerne toutefois que les différences de coûts relatives aux investissements dans des équipements. Cette évaluation a été réalisée sur la base d'hypothèses prudentes, en évitant toute estimation excessive.