Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(61) En conclusion, pour l'unité PM4, la Commission estime que l'on peut considérer comme admissibles des aides d'un montant de 40 % × 14,1 millions d'euros = 5,64 millions d'euros.

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