Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(62) Il n'existe pas de parallèle sur la base duquel des aides pour les unités PM3 et DIP2 pourraient être jugées compatibles.

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