(64) L'installation utilisera de la biomasse provenant directement de l'usine ainsi que du gaz naturel, et elle aura un rendement de conversion de 87,5-90 %. Compte tenu également des dispositions de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE, la Commission estime que cet investissement entre dans le champ d'application du point 31 de l'encadrement des aides à l'environnement.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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