(65) L'ensemble des coûts en question concerne des bâtiments, des installations et des équipements nécessaires pour produire et utiliser l'électricité et la vapeur générées par l'installation de production combinée d'électricité et de chaleur à partir de la biomasse. Ils sont donc éligibles conformément au point 36 de l'encadrement des aides à l'environnement.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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