(66) Conformément au point 37, premier alinéa, de l'encadrement des aides à l'environnement, seuls les coûts supplémentaires sont éligibles. En l'espèce, l’option la plus économique consisterait à investir dans une installation conventionnelle de production combinée de chaleur et d'électricité. Il s'agirait en l'occurrence d'un générateur de vapeur à haute pression de 55 000 kW et d'une turbine à vapeur d'appoint de 9 400 kW, ce qui représenterait un investissement d'un coût total de 5 180 000 euros.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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