Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(67) Conformément au point 37, troisième alinéa, de l’encadrement des aides à l'environnement, les coûts éligibles doivent être calculés abstraction faite des économies de coûts engendrées pendant les cinq premières années de vie de l'investissement et des productions accessoires additionnelles pendant la même période de cinq années. Les économies en cause sont les suivantes:

— coûts évités d'exploitation d'une installation conventionnelle de production combinée de chaleur et d'électricité: il s'agit des coûts d'alimentation en combustible de l'installation PCCE conventionnelle pour produire les mêmes quantités de vapeur et de chaleur, des coûts de personnel, des coûts de maintenance et du coût de l'eau déminéralisée nécessaire au fonctionnement d'une installation conventionnelle,

— coûts évités de traitement des boues. Si les boues n’étaient pas incinérées dans l'installation PCCE, SEL aurait le choix entre les solutions suivantes: 1) épandage, notamment en ce qui concerne les boues provenant du traitement de l'eau, mais pas pour les boues provenant du désencrage; 2) utilisation dans le secteur de la brique; 3) utilisation comme combustible pour la production d'électricité, notamment dans la mesure où les boues sont considérées comme de la biomasse; 4) utilisation dans le secteur du ciment,

— aides au fonctionnement: SEL pourra obtenir des certificats verts pour l'électricité qu'elle produit. Les autorités belges garantissent un prix minimal de 80 euros par certificat. Le prix effectif obtenu en 2003 était légèrement plus élevé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).