Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(69) Sur une période de cinq ans, de mai 2003 à avril 2008, les économies nettes totales s'élèveraient à 16 343 000 euros, valeur actualisée nette au 1er janvier 2003.

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