Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(7) L’unité PM4 a une capacité annuelle de 400 000 tonnes. Le coût d’investissement total du projet PM4 s'élève à 259 622 000 euros. Comme la teneur moyenne du papier journal en fibres recyclées n’était que de 49,8 % en Europe au moment de la demande d’aide, la Belgique a considéré que le coût d’investissement de ce projet pouvait être considéré comme «coût supplémentaire» à concurrence de 50,2 %. Le projet DIP2 représente un investissement total de 90 111 000 euros, qui serait éligible à 100 %. En tenant compte des économies réalisées pour les cinq premières années, cela donne un coût éligible total de 127 388 000 euros.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).