Article considérant 71

(71) Dans certains cas, la combustion des boues dans une installation PCCE peut relever du point 29 de l'encadrement des aides à l'environnement, par exemple lorsque la société opte pour une technologie d'évacuation des boues plus favorable à l'environnement qu'une autre technologie autorisée en vertu des règles communautaires. SEL, toutefois, ne dispose pas d'une telle possibilité. Dans tous les cas, les boues seraient incinérées, avec ou sans récupération de la valeur calorifique. C'est pourquoi les avantages que l'option choisie présente pour l'environnement résident dans la récupération d'énergie grâce à la production combinée d'électricité et de chaleur, et l'aide ne pourrait donc finalement être autorisée qu'en vertu du point 31 de l'encadrement des aides à l'environnement.