(73) La Belgique explique que la qualité des effluents répond à des normes supérieures à la plupart de celles prévues par le permis concerné et aux normes Vlarem II qui, selon elle, sont fondées sur les meilleures techniques disponibles ainsi que l'exige la directive 96/61/CEE. Le point critique, toutefois, est la concentration en termes de demande chimique en oxygène (DCO) de l'eau. À court terme, SEL ne sera pas en mesure de ramener la DCO en dessous de 260 mg/l.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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