Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(74) Le document de référence «Meilleures technologies disponibles» pour le secteur du papier fait état d'une DCO de 1 700-2 700 mg/l, mais il est basé sur une consommation d’eau par tonne de papier beaucoup plus élevée, qui était considérée comme la meilleure technologie disponible au moment où ce document de référence a été rédigé. La Belgique mentionne une étude d'experts déclarant que la norme de 260 mg/l est extrêmement ambitieuse et qu'il n'y aurait aucun précédent dans le secteur du papier. Toutefois, l'évaluation des incidences sur l'environnement se réfère, en notant que les rejets seront de 260 mg/l, aux résultats de l'usine Stora Enso de Saxe, en Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).