(75) Le permis environnemental accordé pour l'investissement de Stora Enso est encore plus strict et impose une valeur DCO maximale de 180 mg/l, fondée sur la législation flamande applicable. SEL a demandé une dérogation afin de pouvoir rejeter des effluents ayant une DCO de 260 mg/l. Le permis a été accordé avec une référence à cette demande et dans la perspective d'une étude sur des améliorations futures, qui devraient permettre d'atteindre la norme de 180 mg/l.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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