Article considérant 76

(76) Conformément à l'article 10 de la directive 96/61/CEE, «si une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des conditions supplémentaires sont notamment requises par l'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementales». La machine à papier de Stora Enso rejettera des effluents dans le canal Gand-Terneuzen, qui est fortement pollué. D'après l'évaluation des incidences sur l'environnement, avec une DCO de 260 mg/l, les rejets totaux de SEL représenteront de 10 à 15 % de l'ensemble de la DCO rejetée dans le canal, ce qui aura une incidence importante et dépassera les niveaux de qualité prévus pour le canal. La directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à définir des objectifs de qualité appropriés pour les eaux réceptrices dans les États membres. Bien que les obligations découlant de cette directive puissent ne pas encore être totalement contraignantes, il semble que les objectifs fixés pour le canal Gand-Terneuzen ne soient pas supérieurs aux exigences imposées par la directive.