Article considérant 78

(78) Les investissements complémentaires dans des installations de traitement tertiaire de l'eau seront effectués afin de répondre aux normes relatives à la DCO. La Belgique n'a pas expliqué si ces normes vont au-delà des normes communautaires. De toute façon, la Belgique n'a pas notifié d'aide en faveur de ces investissements, dans la mesure où la situation n'est pas encore claire et dépend du résultat de l'étude que SEL devra réaliser afin de se conformer au permis environnemental. La Commission n'est donc pas tenue de conclure sur ce point.