(8) La Belgique a également expliqué que plusieurs éléments des investissements réalisés dans les unités PM4 et DIP2 iraient au-delà des normes applicables à SEL. Il s'agit notamment du système de recirculation de l'eau de refroidissement, de la fermeture maximale du circuit de l'eau blanche, des systèmes de récupération de chaleur, des presses spéciales destinées à obtenir une bande de papier plus sèche après la section des presses, d’une technologie avancée de soutien du papier dans la sécherie, des techniques innovatrices pour l'enroulement et la manipulation du papier fini et des équipements de nettoyage supplémentaires. Selon la Belgique, ces investissements représenteraient au moins un surcoût environnemental éligible de 19 106 000 euros.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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