(80) L'encadrement des aides à l'environnement n'étant pas applicable aux investissements dans les unités PM4 et DIP2 et aux investissements dans l'unité PM3, la Commission a examiné si l'aide accordée à ces investissements pouvait être jugée compatible sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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