Article considérant 81

(81) L'investissement de SEL dans une capacité de production de papier journal 100 % fibres recyclées doit être considéré comme un investissement correspondant à l’état actuel de la technique, que de nombreux producteurs de papier journal ont entrepris ou entreprendront dans un avenir plus ou moins proche. La disponibilité de quantités suffisantes de déchets de papier semble constituer un facteur déterminant à cet égard, comme le confirment les exemples d'unités de production de papier journal 100 % fibres recyclées mentionnés par la Belgique, dont l'une se trouve dans une autre usine de Stora Enso. Une technique «correspondant à l’état actuel de la technique» ne doit pas être confondue avec la technique la plus couramment utilisée. Le fait que la production de ce type de machines à papier ne soit pas (encore) une production de série et qu'une période d'optimisation de deux ans soit nécessaire ne modifie en rien l'appréciation de la Commission. Par conséquent, la Commission ne peut juger l'aide compatible pour ce motif. Elle a récemment tranché de manière similaire en ce qui concerne l'aide accordée à un investissement du même type de la société Shotton, au Royaume-Uni.