Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(82) La production de papier magazine SC avec une teneur en fibres recyclées de 80 % n'est sans doute pas courante et il est probable que SEL Langerbrugge soit la première unité de production dans laquelle on utilise une calandre en ligne de 6 mètres de large pour produire du papier SC de qualité avec une teneur en fibres recyclées supérieure à 60 %. Il est également sans doute vrai qu'un produit de haute qualité comme le papier magazine possède généralement une teneur en fibres recyclées moins élevée. Toutefois, pour les raisons exposées ci-après, la Commission est parvenue à la conclusion que les investissements dans l'unité PM3 ne peuvent bénéficier d'aides directement sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).