Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(83) Tout d'abord, l'augmentation des taux de fibres recyclées constitue aujourd'hui une tendance dans le secteur du papier, non seulement pour le papier journal, mais également pour le papier magazine, notamment la qualité SC. Il est possible que d'un point de vue purement technique, l'investissement aille au-delà de ce que l'on peut considérer comme l’état actuel de la technique, bien qu'il ne soit pas encore établi que l'objectif d'une teneur en fibres recyclées de 80 % puisse être atteint. Quoi qu'il en soit, ces objectifs ne semblent pas fondamentalement différents des objectifs que d'autres producteurs de papier sont susceptibles de se fixer, que ce soit dès à présent ou dans un proche avenir. Cela est confirmé par les données fournies par le tiers intéressé, mais également par d'autres affaires examinées précédemment par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).