Article considérant 84

(84) Deuxièmement, l'investissement cadre parfaitement avec le programme d'investissement de SEL, qui est axé sur une amélioration des actifs sans création de capacités nouvelles susceptibles de fausser les marchés, et la fermeture de l'unité PM2 s'insère, selon les propres termes de SEL, «parfaitement dans le programme d'amélioration continue de Stora Enso axé sur la fermeture des unités de production qui ne sont pas rentables à long terme» («dit past volledig in Stora Enso’s continue verbeteringsprogramma date er op gericht is productie-eenheden die op lange termijn niet rendabel zijn te laten uitlopen»). L'unité PM4 est plus perfectionnée que l'ancienne unité PM3 et la nouvelle unité PM3 est plus perfectionnée que l'ancienne unité PM2, la fermeture de l'unité PM2 et de certains actifs en Suède et en Finlande permettant d'éviter toute surcapacité. Cette série d'investissements apporte d'importants avantages à SEL, dans la mesure où elle n'aura pas à supporter le coût d'un investissement dans une machine à papier magazine entièrement nouvelle et coûteuse, où il n'y aura pas d'extension excessive des capacités et où la société pourra développer sa technologie sans encourir de risques financiers ou économiques trop importants. Il n'existait pas de solution autre que cet investissement pour permettre de produire du papier avec une teneur en fibres recyclées de 80 % à un coût moindre. L'adaptation de l'unité PM2, par exemple, aurait permis une teneur en fibres recyclées de 55 % au maximum. Tout producteur de papier souhaitant demeurer compétitif à long terme sur le plan technologique et environnemental doit consentir régulièrement de tels investissements dans des produits novateurs. L'effet incitant de l'aide demeure donc douteux, même si l'on peut considérer que l'investissement concerne une technique allant au-delà de l’état actuel de la technique.