(89) Les investissements de SEL dans l'unité PM4 permettent de réduire la consommation d'électricité, d'additifs et d'eau par rapport à une machine à papier journal conventionnelle. Les coûts d'investissement éligibles s'élèvent à 14 100 000 euros, et une aide d'un montant de 5 640 000 euros peut donc être jugée compatible avec le marché commun. En ce qui concerne l'investissement dans l'installation de combustion de boues PCCE, la Commission estime qu'une aide d'un montant de 13 449 600 euros est compatible avec le marché commun. Pour ce qui est des investissements dans l'infrastructure ferroviaire et l'entreposage des déchets de papier, la Commission estime que le montant maximal d'aide compatible avec le marché commun s'élève à 4 432 000 euros. Au total, c'est un montant de 23 521 600 euros qui est jugé compatible.
Décision (CELEX 32005D0164) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
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