Décision (CELEX 32005D0164) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0164)
RattachementDécision (CELEX 32005D0164)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0164)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32005D0164)EUR-Lex →

(90) Les investissements de SEL dans les unités PM3 et DIP2 ainsi que dans les installations de traitement de l'eau douce et des effluents ne sont pas éligibles,

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