Version d'origine : acte du 10/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0166)
IntituléCompilation de l’inventaire des gaz à effet de serre dans la Communauté et établissement du rapport sur cet inventaire conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), de la décision no 280/2004/CE
RattachementCHAPITRE V — Procédures et calendriers relatifs à la coopération et à la coordination
Décision (CELEX 32005D0166)
CHAPITRE V — Procédures et calendriers relatifs à la coopération et à la coordination
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0166)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32005D0166)EUR-Lex →
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3. Les procédures et le calendrier d’établissement de l’inventaire communautaire et du rapport sur l’inventaire sont présentés dans l’annexe VI.
Nota : JO L 245 du 29.9.2003, p. 1.
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