Version d'origine : acte du 10/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0166)
IntituléÉlaboration des rapports démontrant les progrès accomplis conformément à l’article 8, paragraphe 1, point d), de la décision no 280/2004/CE
RattachementCHAPITRE V — Procédures et calendriers relatifs à la coopération et à la coordination
Décision (CELEX 32005D0166)
CHAPITRE V — Procédures et calendriers relatifs à la coopération et à la coordination
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0166)
Référencearticle 22 de la décision (CELEX 32005D0166)EUR-Lex →
1. Le projet de rapport de la Commission démontrant les progrès accomplis par la Communauté à l’horizon 2005 est diffusé aux États membres au plus tard le 30 juillet 2005. Les États membres communiquent leurs observations éventuelles au plus tard le 31 août 2005.
2. Les États membres soumettent leur rapport démontrant les progrès accomplis à l’horizon 2005 au secrétariat de la CCNUCC au plus tard le 1er janvier 2006 et en communiquent à la même date une copie électronique à la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.