Version d'origine : acte du 10/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0166)
IntituléCommunication en vertu de l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CE
RattachementSection 1 — Rapports annuels
Décision (CELEX 32005D0166)
CHAPITRE II — Communication par les États membres
Section 1 — Rapports annuels
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0166)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32005D0166)EUR-Lex →
Les informations sur les indicateurs visées à l’article 3, paragraphe 1, point j), de la décision no 280/2004/CE:
a) comprennent, dès le 15 janvier 2005 et chaque année suivante, les valeurs des indicateurs prioritaires énumérés dans le tableau II-1 de l’annexe II;
b) devraient comprendre, dès le 15 janvier 2005, et comprennent, dès le 15 janvier 2006 et chaque année suivante, les valeurs des indicateurs prioritaires supplémentaires énumérés dans le tableau II-2 de l’annexe II;
c) devraient comprendre, dès le 15 janvier 2005 et chaque année suivante, les valeurs des indicateurs complémentaires énumérés dans le tableau II-3 de l’annexe II.
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