Version d'origine : acte du 10/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0166)
IntituléCommunication en vertu de l’article 3, paragraphe 2, point a), de la décision no 280/2004/CE
RattachementSection 2 — Rapports bisannuels
Décision (CELEX 32005D0166)
CHAPITRE II — Communication par les États membres
Section 2 — Rapports bisannuels
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0166)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0166)EUR-Lex →
Les informations concernant les politiques et mesures nationales visées à l’article 3, paragraphe 2, point a), de la décision no 280/2004/CE comprennent:
a) une liste des politiques et des mesures ayant expiré ou ayant été abrogées au cours de la période de référence;
b) une description de l’interaction constatée et prévue avec les autres politiques et mesures pertinentes et avec les politiques et la législation communautaires applicables;
c) les indicateurs destinés à la réalisation de projections pour les années 2005, 2010, 2015 et 2020, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe III de la présente décision.
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