LISTE DES INDICATEURS PRIORITAIRES
TABLEAU II-1
Liste des indicateurs annuels
| No | Référence dans la nomenclature des indicateurs d'efficacité énergétique d'Eurostat | Indicateur | Numérateur/dénominateur | Instructions/définitions
| 1 | MACRO-INDICATEURS | Intensité totale de CO2 du produit intérieur brut (PIB), t/millions d’euros | Émissions totales de CO2, kt | Émissions totales de CO2 (hors UCTF) telles qu’elles ont été communiquées dans le cadre uniformisé de présentation des rapports (CRF)
| PIB, milliards d’euros (EC95) | Produit intérieur brut à prix constants de 1995 (source: comptabilité nationale)
| 2 | MACRO-INDICATEURS B0 | Intensité de CO2 liée à l'énergie du PIB, t/millions d’euros | Émissions de CO2 provenant de la consommation d'énergie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (catégorie de sources 1A selon la méthode sectorielle du GIEC)
| PIB, milliards d’euros (EC95) | Produit intérieur brut à prix constants de 1995 (source: comptabilité nationale)
| 3 | TRANSPORTS C0 | Émissions de CO2 des voitures particulières, kt | | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour toutes les activités de transport effectuées par des voitures particulières (automobiles affectées principalement au transport de personnes, présentant une capacité maximale de 12 passagers et un poids maximal autorisé de 3 900 kg — catégorie de sources 1A3bi du GIEC)
| Nombre de kilomètres parcourus par les voitures particulières, Mkm | |
Total de kilomètres-véhicule parcourus par des voitures particulières (source: statistiques des transports)
Note: Dans la mesure du possible, les données d'activité doivent être cohérentes avec les données d'émission.
| 4 | INDUSTRIE A1 | Intensité de CO2 liée à l'énergie de l'industrie, t/millions d’euros | Émissions de CO2 de l'industrie, kt | Émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles dans l'industrie manufacturière, la construction et les industries extractives (sauf les mines de charbon et l'extraction de pétrole et de gaz), y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2 du GIEC). L'énergie utilisée par l'industrie à des fins de transport ne doit pas être comptabilisée dans cette rubrique, mais relève des indicateurs relatifs aux transports. Les émissions provenant des engins non routiers et autres engins mobiles utilisés dans l'industrie doivent être comptabilisées dans cette rubrique
| Valeur ajoutée brute de l’ensemble de l'industrie, milliards d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute à prix constants de 1995 dans l'industrie manufacturière (NACE 15-22, 24-37), la construction (NACE 45) et les industries extractives (sauf les mines de charbon et l'extraction d’hydrocarbures) (NACE 13-14) (source: comptabilité nationale)
| 5 | MÉNAGES A1 | Émissions spécifiques de CO2 des ménages, t/logement | Émissions de CO2 provenant de la consommation de combustibles fossiles par les ménages, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles par les ménages (catégorie de sources 1A4b du GIEC)
| Parc de logements occupés de façon permanente, 1 000 | Parc de logements occupés de façon permanente
| 6 | SERVICES A0 | Intensité de CO2 du secteur commercial et institutionnel, t/millions d’euros | Émissions de CO2 provenant de la consommation de combustibles fossiles dans le secteur commercial et institutionnel, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans les bâtiments commerciaux et institutionnels des secteurs public et privé (catégorie de sources 1A4a du GIEC). L'énergie utilisée par les services à des fins de transport ne doit pas être comptabilisée dans cette rubrique, mais relève des indicateurs relatifs aux transports
| Valeur ajoutée brute des services, milliards d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute des services à prix constants de 1995 (NACE 41, 50, 51, 52, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 80, 85, 90, 91, 92, 93 et 99) (source: comptabilité nationale)
| 7 | TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE B0 | Émissions spécifiques de CO2 des centrales électriques du réseau public et des autoproducteurs, t/TJ | Émissions de CO2 des centrales thermiques du réseau public et des autoproducteurs, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d’électricité et de chaleur des centrales thermiques et centrales de cogénération du réseau public et des autoproducteurs. Sont exclues les émissions des installations produisant uniquement de la chaleur
| Production totale (tous produits) des centrales thermiques du réseau public et des autoproducteurs, PJ | Production brute d’électricité et éventuellement de chaleur vendue à des tiers (cogénération) des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public et des autoproducteurs. Est exclue la production des installations produisant uniquement de la chaleur. Les centrales thermiques du réseau public ont pour activité principale de produire de l'électricité (et de la chaleur) pour la vendre à des tiers. Elles peuvent appartenir au secteur privé ou public. Les centrales thermiques des autoproducteurs produisent de l'électricité (et de la chaleur) à titre accessoire, cette production étant destinée en tout ou partie à leur propre consommation dans le cadre d'une activité principale différente. La production brute d'électricité est mesurée à la sortie des transformateurs principaux, c'est-à-dire qu’elle comprend la consommation d'électricité des systèmes auxiliaires et des transformateurs (source: bilans énergétiques)
TABLEAU II-2
Liste des indicateurs prioritaires supplémentaires
| No | Référence dans la nomenclature des indicateurs d'efficacité énergétique d'Eurostat | Indicateur | Numérateur/dénominateur | Instructions/définitions
| 1 | TRANSPORTS D0 | Émissions de CO2 du transport de marchandises par route, kt | | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles par l’ensemble des activités de transport assurées à l’aide de véhicules utilitaires légers, c’est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises légères ou possédant des équipements spéciaux, comme la transmission à quatre roues motrices pour une utilisation tout-terrain (catégorie de sources 1A3bii du GIEC) et de véhicules lourds, c’est-à-dire de véhicules ayant un poids maximal autorisé supérieur à 3 900 kg, affectés principalement au transport de marchandises lourdes (catégorie de sources 1A3biii du GIEC, à l’exclusion des autobus)
| Transport de marchandises par route, Mtkm | |
Nombre de tonnes-kilomètres transportées par route à l’aide de véhicules utilitaires légers et de véhicules lourds; une tonne-km correspond au transport par route d'une tonne sur une distance d'un kilomètre (source: statistiques des transports)
Note: Dans la mesure du possible, les données d'activité doivent être cohérentes avec les données d'émission.
| 2 | INDUSTRIE A1.1 1 | Intensité totale de CO2 de la sidérurgie, t/millions d’euros | Émissions totales de CO2 de la sidérurgie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans la sidérurgie, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2a du GIEC), à la fabrication de fer et d'acier (catégorie de sources 2C1 du GIEC) et à la fabrication de ferro-alliages (catégorie de sources 2C2 du GIEC)
| Valeur ajoutée brute de la sidérurgie, milliards d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute à prix constants de 1995 de la fabrication de produits sidérurgiques (NACE 27.1), de tubes et tuyaux (NACE 27.2), de produits de première transformation de l’acier (NACE 27.3), de pièces de fonderie en fonte (NACE 27.51) et de pièces de fonderie en acier (NACE 27.52) (source: comptabilité nationale)
| 3 | INDUSTRIE A1.2 | Intensité de CO2 liée à l'énergie de l'industrie chimique, t/millions d’euros | Émissions de CO2 liées à l'énergie de l'industrie chimique, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans la fabrication de produits chimiques, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2c du GIEC)
| Valeur ajoutée brute de l'industrie chimique, milliards d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute de la fabrication de produits chimiques à prix constants de 1995 (NACE 24) (source: comptabilité nationale)
| 4 | INDUSTRIE A1.3 | Intensité de CO2 liée à l'énergie de l'industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, t/millions d’euros | Émissions de CO2 liées à l'énergie de l'industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles dans la fabrication de produits minéraux non métalliques (NACE 26), y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur
| Valeur ajoutée brute de l'industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, milliards d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute à prix constants de 1995 de la fabrication de produits minéraux non métalliques (NACE 26) (source: comptabilité nationale)
| 5 | INDUSTRIE C0.1 | Émissions spécifiques de CO2 de la sidérurgie, t/t | Émissions totales de CO2 de la sidérurgie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles dans la sidérurgie, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2a du GIEC), à la fabrication de fer et d'acier (catégorie de sources 2C1 du GIEC) et à la fabrication de ferro-alliages (catégorie de sources 2C2 du GIEC)
| Production d'acier à l’oxygène, kt | Production d'acier à l’oxygène (NACE 27) (source: statistiques de production)
| 6 | INDUSTRIE C0.2 | Émissions spécifiques de CO2 liées à l'énergie de l'industrie du ciment, t/t | Émissions de CO2 liées à l'énergie de l'industrie du verre, de la céramique et des matériaux de construction, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles dans la fabrication de produits minéraux non métalliques (NACE 26), y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur
| Production de ciment, kt | Production de ciment (NACE 26) (source: statistiques de production)
TABLEAU II-3
Liste des indicateurs complémentaires
| No | Référence dans la nomenclature des indicateurs d’efficacité énergétique d’Eurostat | Indicateur | Numérateur/dénominateur | Instructions/définitions
| 1 | TRANSPORT B0 | Émissions spécifiques de CO2 liées à la consommation de carburant diesel des voitures particulières, g/100 km | Émissions de CO2 des voitures particulières équipées d’un moteur diesel, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de carburant diesel par l’ensemble des activités de transport assurées à l’aide de voitures particulières, c’est-à-dire d’automobiles affectées principalement au transport de personnes, ayant une capacité maximale de 12 passagers et un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg (catégorie de sources 1A3bi du GIEC, uniquement diesel)
| Nombre de kilomètres parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur diesel, millions de km | Nombre de kilomètres-véhicule parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur diesel autorisées à circuler sur la voie publique (source: statistiques des transports)
| 2 | TRANSPORTS B0 | Émissions spécifiques de CO2 liées à la consommation d'essence des voitures particulières, g/100 km | Émissions de CO2 des voitures particulières équipées d’un moteur à essence, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion d'essence par l’ensemble des activités de transport assurées à l’aide de voitures particulières, c’est-à-dire d’automobiles affectées principalement au transport de personnes, ayant une capacité maximale de 12 passagers et un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg (catégorie de sources 1A3bi du GIEC, uniquement essence)
| Nombre de kilomètres parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur à essence, millions de km | Nombre de kilomètres-véhicule parcourus par les voitures particulières équipées d’un moteur à essence autorisées à circuler sur la voie publique (source: statistiques des transports)
| 3 | TRANSPORTS C0 | Émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières, t/pkm | Émissions de CO2 des voitures particulières, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles par l’ensemble des activités de transport assurées à l’aide de voitures particulières (automobiles affectées principalement au transport de personnes, ayant une capacité maximale de 12 passagers et un poids maximal autorisé ne dépassant pas 3 900 kg — catégorie de sources 1A3bi du GIEC)
| Transport de passagers en voiture particulière, Mpkm |
Nombre de passagers-kilomètres transportés en voiture particulière. Un «passager-kilomètre» correspond au transport d'un passager sur une distance d'un kilomètre (source: statistiques des transports)
Note: Dans la mesure du possible, les données d'activité doivent être cohérentes avec les données d'émission.
| 4 | TRANSPORTS E1 | Émissions spécifiques du transport aérien, t/passager | Émissions de CO2 du transport aérien intérieur, kt | Émissions de CO2 du transport aérien intérieur (commercial, privé, agricole, etc.), y compris les décollages et atterrissages (catégorie de sources 1A3aii du GIEC). Est exclue la combustion de carburant dans les aéroports à des fins de transport de surface. Est également exclue la combustion fixe dans les aéroports
| Passagers des vols intérieurs, millions |
Nombre de personnes, à l'exception des membres du personnel navigant technique et commercial qui sont de service, effectuant un voyage par avion (vols intérieurs uniquement) (source: statistiques des transports)
Note: Dans la mesure du possible, les données d'activité doivent être cohérentes avec les données d'émission.
| 5 | INDUSTRIE A1.4 | Intensité de CO2 liée à l'énergie des industries alimentaires et du tabac, t/millions d’euros | Émissions de CO2 liées à l'énergie des industries alimentaires et du tabac, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production d’aliments, de boissons et de tabac manufacturé, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2e du GIEC)
| Valeur ajoutée brute des industries alimentaires et du tabac, millions d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute à prix constants de 1995 de la production d’aliments et de boissons (NACE 15) et de tabac manufacturé (NACE 16) (source: comptabilité nationale)
| 6 | INDUSTRIE A1.5 | Intensité de CO2 liée à l'énergie de l'industrie du papier et de l’imprimerie, t/millions d’euros | Émissions de CO2 liées à l'énergie de l'industrie du papier et de l’imprimerie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton et pour l'édition, l’imprimerie et la reproduction d’enregistrements, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2d du GIEC)
| Valeur ajoutée brute de l'industrie du papier et de l’imprimerie, millions d’euros (EC95) | Valeur ajoutée brute à prix constants de 1995 de la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton (NACE 21) et l'édition, l’imprimerie et la reproduction d’enregistrements (NACE 22) (source: comptabilité nationale)
| 7 | MÉNAGES A0 | Émissions spécifiques de CO2 du chauffage domestique, t/m2 | Émissions de CO2 du chauffage domestique, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles pour le chauffage domestique
| Surface de logements occupés de façon permanente, millions de m2 | Surface totale du parc de logements occupés de façon permanente
| 8 | SERVICES B0 | Émissions spécifiques de CO2 du chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels, kg/m2 | Émissions de CO2 du chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels des secteurs public et privé
| Surface de bâtiments de services, millions de m2 | Surface totale du parc de bâtiments de services (NACE 41, 50, 51, 52, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 80, 85, 90, 91, 92, 93 et 99)
| 9 | TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE D0 | Émissions spécifiques de CO2 des centrales électriques du réseau public, t/TJ | Émissions de CO2 des centrales thermiques du réseau public, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d’électricité et de chaleur des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public (catégories de sources 1A1ai et 1A1aii du GIEC). Sont exclues les émissions des installations produisant uniquement de la chaleur
| Production totale (tous produits) des centrales thermiques du réseau public, PJ | Production brute d’électricité et éventuellement de chaleur vendue à des tiers (cogénération) des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public. Est exclue la production des installations produisant uniquement de la chaleur. Les centrales thermiques du réseau public ont pour activité principale de produire de l'électricité (et de la chaleur) pour la vendre à des tiers. Elles peuvent appartenir au secteur privé ou public. La production brute d'électricité est mesurée à la sortie des transformateurs principaux, c'est-à-dire qu’elle comprend la consommation d'électricité des systèmes auxiliaires et des transformateurs (source: bilans énergétiques)
| 10 | TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE E0 | Émissions spécifiques de CO2 des centrales électriques des autoproducteurs, t/TJ | Émissions de CO2 des autoproducteurs, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d’électricité et de chaleur des centrales thermiques et des centrales de cogénération des autoproducteurs
| Production totale (tous produits) des centrales thermiques des autoproducteurs, PJ | Production brute d’électricité et éventuellement de chaleur vendue à des tiers (cogénération) des centrales thermiques et des centrales de cogénération des autoproducteurs. Les centrales thermiques des autoproducteurs produisent de l'électricité (et de la chaleur) à titre accessoire, cette production étant destinée en tout ou partie à leur propre consommation dans le cadre d'une activité principale différente. La production brute d'électricité est mesurée à la sortie des transformateurs principaux, c'est-à-dire qu’elle comprend la consommation d'électricité des systèmes auxiliaires et des transformateurs (source: bilans énergétiques)
| 11 | TRANSFORMATION DE L’ÉNERGIE | Intensité de carbone de la production totale d’électricité, t/TJ | Émissions de CO2 de la production d'électricité classique, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la production brute d’électricité et de chaleur des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public et des autoproducteurs. Est exclue la production des installations produisant uniquement de la chaleur
| Production totale (tous produits) des centrales électriques du réseau public et des autoproducteurs, PJ | Production brute d’électricité et éventuellement de chaleur vendue à des tiers (cogénération) des centrales thermiques et des centrales de cogénération du réseau public et des autoproducteurs. Est comprise la production d'électricité à partir de sources renouvelables et d’énergie nucléaire (source: bilans énergétiques)
| 12 | TRANSPORTS | Intensité de carbone des transports, t/TJ | Émissions de CO2 des transports, kt | Émissions de CO2 provenant de combustibles fossiles utilisés par l’ensemble des activités de transport (catégorie de sources 1A3 du GIEC)
| Total de la consommation finale d'énergie dans les transports, PJ | Comprend le total de la consommation finale d'énergie dans les transports, toutes sources d’énergie confondues (y compris la consommation de biomasse et d’électricité) (source: bilans énergétiques)
| 13 | INDUSTRIE C0.3 | Émissions spécifiques de CO2 liées à l'énergie de l'industrie du papier, t/t | Émissions de CO2 liées à l’énergie de l'industrie du papier et de l’imprimerie, kt | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles pour la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton et pour l'édition, l’imprimerie et la reproduction d’enregistrements, y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2d du GIEC)
| Production physique de papier, kt | Production physique de papier (NACE 21) (source: statistiques de production)
| 14 | INDUSTRIE | Émissions de CO2 du secteur industriel, kt | | Émissions provenant de la combustion de combustibles fossiles dans l'industrie manufacturière, la construction et les industries extractives (sauf les mines de charbon et l'extraction d’hydrocarbures), y compris la combustion destinée à la production d’électricité et de chaleur (catégorie de sources 1A2 du GIEC). L'énergie utilisée par l'industrie à des fins de transport ne doit pas être comptabilisée dans cette rubrique, mais relève des indicateurs relatifs aux transports. Les émissions des engins non routiers et autres engins mobiles utilisés dans l'industrie doivent être comptabilisées dans cette rubrique
| Total de la consommation finale d'énergie de l'industrie, PJ | | Comprend le total de la consommation finale d'énergie de l'industrie, toutes sources d’énergie confondues (y compris la consommation de biomasse et d’électricité) (source: bilans énergétiques)
| 15 | MÉNAGES | Émissions de CO2 des ménages, kt | | Émissions de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles des ménages (catégorie de sources 1A4b du GIEC)
| Total de la consommation finale d'énergie des ménages, PJ | | Comprend le total de la consommation finale d'énergie des ménages, toutes sources d’énergie confondues (y compris la consommation de biomasse et d’électricité) (source: bilans énergétiques)