Décision (CELEX 32005D0166) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0166)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32005D0166)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0166)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32005D0166)EUR-Lex →

LISTE DES PARAMÈTRES DE PROJECTION

1. Paramètres de projection obligatoires

Hypothèses concernant les paramètres économiques généraux

— Produit intérieur brut (PIB) (valeurs pour certaines années ou taux de croissance annuel et année de base)

— Population (valeur pour certaines années ou taux de croissance annuel et année de base)

— Cours mondiaux du charbon pour certaines années, en euros par tonne ou GJ (gigajoule)

— Cours mondiaux du pétrole pour certaines années, en euros par baril ou GJ

— Cours mondiaux du gaz pour certaines années, en euros par m3 ou GJ

Hypothèses concernant le secteur de l’énergie

— Total de la consommation intérieure brute en pétajoules (PJ) (ventilée par source d’énergie: pétrole, gaz, charbon, énergies renouvelables, énergie nucléaire, autres)

— Total de la production d'électricité par type de combustible (pétrole, gaz, charbon, énergies renouvelables, énergie nucléaire, autres)

— Demande d'énergie par secteur, ventilée par combustible (après livraison) (secteurs proposés: industries de l'énergie, industrie, secteur commercial ou tertiaire, secteur résidentiel et transports)

— Hypothèses concernant les paramètres météorologiques, en particulier degrés-jours de chauffage ou de réfrigération

Hypothèses concernant le secteur industriel

Pour les États membres utilisant des modèles macroéconomiques:

— Part du secteur industriel dans le PIB et taux de croissance

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Indice de production du secteur industriel (ventilation proposée: industrie à forte intensité d’énergie sur la base de la production physique et industrie manufacturière sur la base de la valeur monétaire)

Hypothèses concernant le secteur des transports

Pour les États membres utilisant des modèles macroéconomiques:

— Croissance des transports par rapport au PIB

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Croissance du nombre de passagers-kilomètres

— Croissance du nombre de tonnes-kilomètres dans le transport de marchandises

Hypothèses concernant les bâtiments (dans le secteur résidentiel et dans le secteur commercial ou tertiaire)

Pour les États membres utilisant des modèles macroéconomiques:

— Niveau de la consommation privée (à l’exclusion du transport privé)

— Part du secteur tertiaire dans le PIB et taux de croissance

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Taux de variation de la surface utile réservée au secteur tertiaire et au logement

— Nombre de logements et nombre de salariés dans le secteur tertiaire

Hypothèses concernant le secteur agricole

Pour les États membres utilisant des modèles macroéconomiques:

— Part du secteur agricole dans le PIB et croissance relative

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Nombre de têtes de bétail, par type d’animal (pour la fermentation entérique: bovins de boucherie, vaches laitières et ovins; pour la gestion du fumier: également porcs et volaille)

— Surface cultivée par type de culture

— Facteurs d'émission par type de bétail (en ce qui concerne la fermentation entérique et la gestion du fumier) et par type de culture et consommation d'engrais (tonnes)

Hypothèses concernant le secteur des déchets

— Production de déchets par habitant ou tonnes de déchets municipaux solides

— Fractions organiques des déchets municipaux solides

— Déchets municipaux solides mis en décharge, incinérés ou compostés (en tonnes ou %)

Hypothèses concernant le secteur forestier

— Définitions de la forêt

— Superficies de:

— forêts gérées

— forêts non gérées

2. Paramètres de projection recommandés

Hypothèses concernant les paramètres économiques généraux

— Taux de croissance du PIB par secteur d’activité, par comparaison avec l'année 2000

— Comparaison des données projetées avec les prévisions officielles

Hypothèses concernant le secteur de l’énergie

— Cours nationaux de l'énergie (charbon, pétrole et gaz) par secteur, taxes comprises — secteurs proposés: production d’électricité et de chaleur, industrie, commerce, secteur résidentiel et transports; les cours sont exprimés en prix constants

— Cours nationaux de l’électricité par secteur, comme ci-dessus (technique des sorties de modèles admise)

— Production totale de chaleur pour le chauffage urbain par type de combustible

Hypothèses concernant le secteur industriel

— Gaz fluorés:

— production d’aluminium et facteurs d’émission

— production de magnésium et facteurs d’émission

— production de mousses et facteurs d’émission

— stock de réfrigérants et taux de fuite

Pour les États membres utilisant des modèles macroéconomiques:

— Part des différents secteurs dans le PIB et taux de croissance

— Taux d’amélioration de l’intensité énergétique (1990 = 100)

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Indice de production des différents secteurs

— Taux d’amélioration ou indice du rendement énergétique

Hypothèses concernant les bâtiments (dans le secteur résidentiel et dans le secteur commercial ou tertiaire)

Pour les États membres utilisant des modèles macroéconomiques:

— Part du secteur tertiaire et des ménages dans le PIB

— Taux d’amélioration de l’intensité énergétique

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Nombre de ménages

— Nombre de nouveaux bâtiments

— Taux d’amélioration du rendement énergétique (1990 = 100)

Hypothèses concernant le secteur des transports

Pour les États membres utilisant des modèles économétriques:

— Croissance des transports par rapport au PIB, en distinguant le transport de passagers du transport de marchandises

— Progrès en matière de rendement énergétique, par type de véhicule

— Progrès en matière de rendement énergétique, par type de véhicule, en précisant s’il s’agit de l’ensemble du parc de véhicules ou uniquement des véhicules neufs

— Taux de variation de la répartition modale (transport de passagers et transport de marchandises)

— Croissance du nombre de passagers-kilomètres dans le transport routier

— Croissance du nombre de passagers-kilomètres dans le transport ferroviaire

— Croissance du nombre de passagers-kilomètres dans le transport aérien

— Croissance du nombre de tonnes-kilomètres dans le transport de marchandises par route

— Croissance du nombre de tonnes-kilomètres dans le transport de marchandises par chemin de fer

— Croissance du nombre de tonnes-kilomètres dans le transport de marchandises par bateau

Hypothèses concernant le secteur agricole

Pour les États membres utilisant des modèles économétriques:

— Échanges agricoles (importations/exportations)

— Consommation intérieure (par exemple, consommation de lait/de viande de bœuf)

Pour les États membres utilisant d’autres modèles:

— Évolution de la surface cultivée, des prairies, des terres arables, des jachères, de la conversion des terres en forêts, etc.

— Hypothèses macroéconomiques à la base des projections concernant l’activité agricole

— Description du cheptel [par exemple, par les entrées (bilans nutritifs), les sorties (production animale), les quotas de production laitière/la productivité des bovins]

— Évolution des types d’exploitation (par exemple, agriculture classique intensive, agriculture biologique)

— Répartition des systèmes de stabulation/de pâturage et périodes de stabulation/de pacage

— Paramètres du régime d’engrais:

— informations sur l’utilisation des engrais (type d’engrais, calendrier d’épandage, rapport engrais biologiques/non biologiques)

— taux de volatilisation de l’ammoniac, après fumage du sol

— efficacité de l’utilisation du fumier

— Paramètres du système de gestion du fumier:

— répartition des installations de stockage (par exemple, couvertes ou non couvertes):

— taux d’excrétion d’azote des fumiers

— méthodes d’épandage du fumier

— intensité des mesures de contrôle (systèmes de stockage, épandage du fumier), utilisation des meilleures techniques disponibles

— Paramètres relatifs aux émissions d'hémioxyde d'azote des sols agricoles (par exemple, fraction d’azote lixiviable, facteur d'émission des émissions directes, teneur en azote des résidus de culture)

— Volume de traitement du fumier.

Aller plus loin

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