(8) Les procédures et calendriers fixés par la présente décision relativement à la coopération et à la coordination entre les États membres et la Communauté en ce qui concerne les obligations découlant de la décision no 280/2004/CE garantiront l’exécution efficace de ces obligations dans le respect des délais impartis.
Décision (CELEX 32005D0166) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0166)
RattachementDécision (CELEX 32005D0166)
Versionacte d'origine du 10/02/2005 (CELEX 32005D0166)
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