(3) La mesure relative à la publication et à la diffusion de documents techniques et scientifiques concernant la conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004, financée par la ligne budgétaire B1-331 du budget de l'Union européenne pour 2003 jusqu'à un montant maximal de 40 000 EUR, a été approuvée par la décision 2004/72/CE de la Commission du 5 décembre 2003 concernant la participation financière de la Communauté à la conférence mondiale de l'OIE sur le bien-être animal en 2004.
Décision (CELEX 32005D0167) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0167)
RattachementDécision (CELEX 32005D0167)
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005D0167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.