(4) Si la version papier des actes de la conférence a pu être produite et diffusée dès le mois de mai 2004, la version CD-ROM, en revanche, ne devrait pas être disponible ni être expédiée avant février 2005.
Décision (CELEX 32005D0167) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0167)
RattachementDécision (CELEX 32005D0167)
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005D0167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.