Décision (CELEX 32005D0167) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0167)
RattachementDécision (CELEX 32005D0167)
Versionacte d'origine du 28/02/2005 (CELEX 32005D0167)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0167)EUR-Lex →

(6) Il convient, par conséquent, de financer la production de la version CD-ROM des actes de la conférence par la ligne budgétaire 17.04.02 du budget de l’Union européenne pour l’année 2005, jusqu’à un montant maximal de 25 000 EUR.

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