Les aides notifiées par la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas, pour un montant respectif de 3 685 480 euros, 18 682 000 euros et 4 000 000 d’euros, en faveur de la construction d'un pipeline de transport du propylène entre Rotterdam, Anvers et la région de la Ruhr sont compatibles avec le marché commun.
Décision (CELEX 32005D0170) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0170)
RattachementDécision (CELEX 32005D0170)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0170)
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