Article considérant 16

(16) La Belgique a l'intention d'accorder une subvention directe de 2 919 480 euros et une exonération du précompte immobilier pour cinq ans, avantage estimé à 766 000 euros. Le coût d'investissement total en Belgique serait de 55,4 millions d'euros, dont les autorités belges ont reconnu 40 885 000 euros comme coûts admissibles. Un montant de 16 556 000 euros de bénéfices d'exploitation en a été déduit, ce qui laisse un montant admissible de 24 329 000 euros. Les autorités belges considèrent que l'aide relève d’un régime d’aides d’État approuvé par la Commission. Le régime prévoit une aide de 12 % pour ce type d'investissement, ce qui correspond à l'aide de 2 919 480 euros. Les coûts qui ne peuvent bénéficier d'une aide au titre de ce régime sont les coûts de recherche générale, d'achat de terrains et les commissions.