Décision (CELEX 32005D0170) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0170)
RattachementDécision (CELEX 32005D0170)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0170)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32005D0170)EUR-Lex →

(36) Les trois États membres confirment l'importance du projet sur le plan de l’environnement, de la sécurité du transport ainsi que sur le plan industriel. Ils soulignent que le pipeline sera exploité suivant les principes de «libre accès», de «non-discrimination» et du «transporteur commun».

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