Article considérant 50

(50) L'Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique se sont conformés à l'obligation de notifier l'aide qui leur est faite par l'article 88, paragraphe 3, du traité. La Commission observe que le coût total de l'investissement est supérieur à 25 millions d'euros et que le total de l'aide dépasse l'équivalent-subvention brut de 5 millions d'euros. Par conséquent, même si l'aide accordée par la Belgique était couverte par un régime d’aides approuvé, l'obligation de notifier l'aide prévue au point 76 de l'encadrement des aides pour l'environnement est applicable.