Informations concernant l’exécution de la décision de la Commission 2005/173/CE
1. Calcul du montant à récupérer
1. 1. Veuillez fournir les renseignements suivants sur les montants d’aide d’État illégale mis à la disposition du bénéficiaire:
| Date | Montant d'aide | Monnaie
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Observations:
1. 2. Veuillez expliquer en détail le mode de calcul des intérêts applicables à l'aide à récupérer.
2. Mesures prévues et déjà prises pour récupérer l'aide
2. 1. Veuillez décrire en détail les mesures prévues et déjà prises pour procéder à la récupération immédiate et effective de l'aide. Veuillez spécifier, le cas échéant, la base juridique desdites mesures.
2. 2. Veuillez indiquer le calendrier de la procédure de récupération. Pour quelle date la récupération sera-t-elle achevée?
3. Récupération déjà exécutée
3. 1. Veuillez indiquer les montants d’aide récupérés auprès du bénéficiaire:
| Date | Montant d'aide remboursé | Monnaie
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3. 2. Veuillez joindre la preuve du remboursement des montants d'aide spécifiés au tableau du point 3.1.