Décision (CELEX 32005D0173) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0173)EUR-Lex →

(10) Les entreprises concernées sont Astilleros Españoles SA (AESA), EN Bazán de Construcciones Navales Militares SA (Bazán), IZAR Construcciones Navales (IZAR), Astilleros de Cádiz SRL (Cádiz), Astilleros de Puerto Real SRL (Puerto Real), Astilleros de Sestao SRL (Sestao), Astilleros de Sevilla SRL (Sevilla), Juliana Constructora Gijonesa SA (Juliana), Fábrica de motores diésel de Manises SA (Manises), y Astilleros y Talleres del Noroeste (Astano, rebaptisé par la suite Fene).

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