(100) Selon le rapport annuel d'AESA pour l’exercice 2000, celle-ci est intervenue financièrement à hauteur de 309 millions d’EUR en faveur de ses trois chantiers navals avant qu’ils ne soient vendus à Bazán/IZAR. Les rapports annuels de ces chantiers navals révèlent que ce montant a été fourni sous forme de remises de dette. L'Espagne a confirmé qu'AESA avait «ajusté» les dettes des chantiers navals en vue de leur vente à Bazán «pour mieux refléter la valeur des chantiers», mais n'a fourni aucun chiffre.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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