(101) Après la remise de dettes, AESA a vendu les entreprises pour une peseta espagnole chacune à Bazán. La transaction a occasionné une perte comptable de 198 millions d’EUR à AESA. Avec d'autres pertes liées à des activités de construction navale, cela a porté le montant total des pertes d’AESA en 2000 à 271 millions d’EUR. Sans l'apport de capitaux de la SEPI, AESA aurait eu un capital propre négatif de 259 millions d’EUR à la fin de 2000 et aurait dû être liquidée conformément au droit des sociétés.
Décision (CELEX 32005D0173) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0173)
RattachementDécision (CELEX 32005D0173)
Versionacte d'origine du 12/05/2004 (CELEX 32005D0173)
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